Conditions Générales de Vente

Association Atelier des anges – 35 rue Davioud, 75016 Paris

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par l’association Atelier des anges, à savoir des cours d’arts plastiques, de modelage et de céramique destinés aux enfants, adolescents et adultes, sous forme d’inscriptions annuelles, de stages de vacances, d’ateliers week-end et d’anniversaires créatifs.

  1. Public concerné

Les prestations s’adressent aux particuliers (mineurs sous la responsabilité de leurs représentants légaux et adultes). L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Inscriptions

Les inscriptions peuvent se faire :

  • En ligne via le site internet de l’association
  • Par e-mail ou formulaire de contact
  • Sur place lors des événements organisés

L’inscription est effective après réception du règlement complet.

  1. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros.
Le règlement peut se faire :

  • Par carte bancaire (via la plateforme en ligne)
  • Par virement bancaire
  • Par chèque à l’ordre d’Atelier des anges

Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de l’inscription, sauf en cas d’annulation de la part de l’association.

  1. Annulation et remboursement

En cas d’annulation d’un cours ou stage par l’association (effectif insuffisant, cas de force majeure, etc.), un remboursement ou un avoir sera proposé.
En cas d’annulation par l’adhérent, aucun remboursement ne sera effectué sauf justification exceptionnelle (maladie grave, accident, déménagement hors région) sur présentation d’un justificatif.

  1. Responsabilité

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels durant les ateliers.
Les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe encadrante uniquement pendant la durée des cours.

  1. Assurance

L’association est couverte par une assurance responsabilité civile pour les activités proposées. Il est demandé que les participants disposent également d’une assurance individuelle.

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente. sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.